48.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 116 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15 à 18 et 26 ont effet jusqu’au 31 mars 2016.
Malgré le premier alinéa, les articles 29 à 34 ont effet jusqu’au 31 août 2016.
48.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 116 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15 à 18 et 26 ont effet jusqu’au 31 mars 2016.
Malgré le premier alinéa, les articles 29 à 34 ont effet jusqu’au 31 août 2016.
